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Organigramme & missions

Organigramme   ICI

Missions

    La direction de wilaya du commerce  a pour missions demettre en oeuvre la politique nationale arrêtée dans les domaines du commerce extérieur, de la concurrence, de la qualité, de la protection du consommateur, de l’organisation des activités commerciales et des professions réglementées et du contrôle économique et de la répression des fraudes. A ce titre, elle est chargée, notamment :

  -Deveiller à l’application de la législation et de la réglementation relatives au commerce extérieur, aux pratiques commerciales, à la concurrence,à l’organisation commerciale, à la protection du consommateur et à la répression des fraudes ;

  - Decontribuer à la mise en place du système d’information sur la situation du marché, en liaison avec le système national d’information ;

 -Deproposer toutes mesures à caractère législatif et réglementaire relatives à l’exercice et à l’organisation des professions réglementées ;

 -Decontribuer au développement et à l’animation de toute organisation ou association dont l’objet est en relation avec ses prérogatives ;

 -Demettre en oeuvre tout dispositif arrêté par l’administration centrale, en matière d’encadrement et de promotion des exportations ;

 

1-  Service de l'administration et des moyens :

 -Effectuer la ponctuation périodique du personnel.

  -Proposer les programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage au profit des personnels.

  -Organiser la mise en place et la gestion du fonds documentaire et des archives.

2- Service du contrôle des pratiques commerciales et anticoncurrentielles :

  -Proposer toutes mesures pouvant avoir pour effet la promotion des exportations.

  -Assurer en collaboration avec les structures concernées, la mise en oeuvre des programmes d'action intersectoriels.

 3- Service du contentieux et des affaires juridiques: 

 -Prendre en charge le suivi du contentieux lié à ses activités.

  -Proposer toutes mesures à caractères législatifs et réglementaires relatives à l'exercice et à l'organisation des professions réglementées

 4- Service de la protection du consommateur et la répression des fraudes :

 -Mettre en œuvre le programme de contrôle économique et de la répression des fraudes.

-Mettre en œuvre toute mesure visant à préserver les intérêts matériels du consommateur.

 -Garantir la qualité et la sécurité des biens et services offerts à la consommation.

 5- Service de l'observation du marché et de l'information économique :

  -Coordonner et animer les activités des structures et espaces intermédiaires ayant des missions en matières de promotion des échanges commerciaux extérieurs.

 -Proposer toutes mesures à caractères législatifs et réglementaires relatives à l'exercice et à l'organisation des professions réglementées.

  -De suivre les approvisionnements et l’évolution des prix à la production et à la consommation des biens et services de première nécessité et / ou stratégiques .

   

Sites Web de la region  

   

Requetes en ligne  

   

Nouveaux textes réglémentaires  

Décret exécutif n° 17-140

Décret exécutif n° 17-140 du 14 Rajab 1438 correspondant au 17 avril 2017 fixant les condition d'hygiène et du salubrité lors du processus de mise a la consommation humaine des denrées alimentaires .

Arrété interministiriel

Arrété interministiriel Du 02 Moharram 1438 correspondant au 04 Octobre 2016 fixant les critères microbiologique des donrées alimentaires ...

   

Sans titre7   Sans titre2  Sans titre6   Sans titre3  Sans titre4  Sans titre5  Sans titre9  Sans titre8  Sans titre10

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