Activitées de Mr le ministre  

06.09.2020

Le Ministre du Commerce a effectué une visite de travail et d'inspection à la wilaya de Tindouf et Adrar, accompagné du Ministre délégué auprès du Ministre du Commerce chargé du Commerce Extérieur, les 07 et 08 septembre 2020

03.09.2020

La participation du Ministre du Commerce, le professeur Kamel Rezig aux travaux de la 106 ème session du conseil économique et social de la ligue arabe

   

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Formulaire et Service en ligne

-Recherchedans la base de données  des dénominations des sociétés

-Recherchedans à la base de données des nomenclatures des activités

Formulaires à télécharger pour les commerçants

Vous pouveztélécharger les formulairesa partir du sitewww.cnrc.org.dzpour ce qui concerne la  demande de    Dénomination (choix du nom de la société avant sa création, le nantissement de   l'outillage et du matériel    d’équipements,  l'abonnement au   BOAL,  la vente du fond du    commerce......

Formulaired'ouverture d'un bureau de liaison

Formulaires à télécharger pour les importateurs

Formulaireà remplir par les opérateurs

Dossierà fournir pour les entreprises de droit algérien & Société étrangère

Modèlede la carte du représentant

Modalités(.texte de référence :Décret exécutif 10-89 du 10 mars 2010 )

Télécharger leformulaire de la demande de franchise                                                                                                                                             Le fond du dossier relatif aux demandes de franchises des droit de douanes est présenté une seule fois doit contenir, une copie légalisée du Registre du Commerce, une copie légalisée de la carte N.I.F, une copie du statut de la société.Les documents renouvelables sont :1. Une copie légalisée de l’attestation du dépôt des comptes sociaux(chaque année)
2. Une copie légalisée de l’affiliation à la CNAS et/ou la CASORAL(selon sa validité ou chaque année)
3. une copie originale de l’extrait de rôle apuré(chaque trois mois)
4. la demande de franchise(une originale et trois copies)
5. Trois factures préforma ou définitive.

Contrôle aux frontières de la conformité des produits importés       

TéléchargerLes spécimens et le contenu des documents relatifs à  Déclaration d'importation du produit, Procès-verbal de contrôle de la conformité du produit, Autorisation d'admission du produit, Décision de refus d'admission du produit,  Recours relatif à la décision de refus d'admission du produit, Annulation de la décision de refus d'admission du produit,- Recours sur la destination du produit non conforme, Procès-verbal d'audition:)

   

Préambule du site  

 direct

  Mme TAMIM Mouna
line p8

 Le site web de la direction du commerce de la wilaya de Naama représente un moyen de communication , ...

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Sites Web de la region  

   

Requetes en ligne  

   

Nouveaux textes réglémentaires  

Décret exécutif n° 17-140

Décret exécutif n° 17-140 du 14 Rajab 1438 correspondant au 17 avril 2017 fixant les condition d'hygiène et du salubrité lors du processus de mise a la consommation humaine des denrées alimentaires .

Arrété interministiriel

Arrété interministiriel Du 02 Moharram 1438 correspondant au 04 Octobre 2016 fixant les critères microbiologique des donrées alimentaires ...

   

Sans titre7   Sans titre2  Sans titre6   Sans titre3  Sans titre4  Sans titre5  Sans titre9  Sans titre8  Sans titre10

© Direction du commerce -NAAMA-