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 Decret executif n° 16-66 du 7 Joumada El Oula 1437 correspondant au 16 fevrier 2016 definissant le modele du document tenant lieu de facture ainsique les catégories d’agents économiques tenus de l’utiliser.


26 avril 2016 :Sous l’égide de Mme Senouci Fadila la directrice du commerce –Naama- et en présence :

-des chefs des services de la direction du commerce –Naama –

-les directeurs de :-La chambre du commerce et d’industrie « ESouhoub » -Naama-,-C.N.R.C -Naama-,Laboratoire de la répression des fraudes-Naama-,le Président de la Fédération des commerçants-Naama-Et les Chefs d’inspection des daïras mecheria et Ain-Sefra

S’est tenu le mardi 26 avril 2016, à la salle des réunions, de la direction du commerce de Naama , sous titre de la préparation pour le mois du Ramadan et la saison d'été pour l'année 2016.

 

   

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Nouveaux textes réglémentaires  

Décret exécutif n° 17-140

Décret exécutif n° 17-140 du 14 Rajab 1438 correspondant au 17 avril 2017 fixant les condition d'hygiène et du salubrité lors du processus de mise a la consommation humaine des denrées alimentaires .

Arrété interministiriel

Arrété interministiriel Du 02 Moharram 1438 correspondant au 04 Octobre 2016 fixant les critères microbiologique des donrées alimentaires ...

   

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