Activitées de Mr le ministre  

06.09.2020

Le Ministre du Commerce a effectué une visite de travail et d'inspection à la wilaya de Tindouf et Adrar, accompagné du Ministre délégué auprès du Ministre du Commerce chargé du Commerce Extérieur, les 07 et 08 septembre 2020

03.09.2020

La participation du Ministre du Commerce, le professeur Kamel Rezig aux travaux de la 106 ème session du conseil économique et social de la ligue arabe

   

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Les conditions d'importation

 

Importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état:

   En exécution des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n°05-458 du 30 novembre 2005 fixant les modalités d’exercice des activités d’importation pour la revente en l’état (JO n°78 du 04.12.2005), modifié et complété par le décret exécutif n°13-141 du 10 avril 2013 (JO n°21 du 23.04.2013), modifié et complété par le décret exécutif n°15-51 du 30 janvier 2018

         Les opérateurs économiques exerçant des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état sont tenus, de se faire délivrer par les Directions du Commerce de wilaya territorialement compétentes, un certificat attestant du respect des conditions d'importation

Dossier à fournir:.

1-     disposition d’infrastructures de stockage et de distribution appropriées,

2-     la déclaration d’engagement du respect des conditions exigées pour l’exercice de l’activité de l’importation

3-     Une copie du registre de commerce

4-     disposition des moyens de transports adaptés

5-     engagement de s’assurer de la qualité et de la conformité des produits importés

6-     PV de constat des lieu de stockages

7-     La société doit être soumise au control d`un commissaire aux compte

   A ce titre, les opérateurs économiques concernés sont invités  à  se rapprocher des services des Directions de wilaya du commerce du  lieu d’implantation de leur siège social pour  la délivrance du document suscité, désormais exigé,  préalablement à l’exercice de toute  activité  d’importation de matières premières, de produits et de marchandises destinés à la revente en l’état.

Télécharger la déclaration d’engagement du respect des conditions exigées des sociétés commerciales pour l’exercice de l’activité de l’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état

 

 

   

Préambule du site  

 direct

  Mme TAMIM Mouna
line p8

 Le site web de la direction du commerce de la wilaya de Naama représente un moyen de communication , ...

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Nouveaux textes réglémentaires  

Décret exécutif n° 17-140

Décret exécutif n° 17-140 du 14 Rajab 1438 correspondant au 17 avril 2017 fixant les condition d'hygiène et du salubrité lors du processus de mise a la consommation humaine des denrées alimentaires .

Arrété interministiriel

Arrété interministiriel Du 02 Moharram 1438 correspondant au 04 Octobre 2016 fixant les critères microbiologique des donrées alimentaires ...

   

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